Acheter un appartement sur plan à Dubaï en 2026 : 12 vérifications

Acheter un appartement sur plan à Dubaï en 2026 nécessite de vérifier le promoteur, le compte séquestre, l’enregistrement du projet, les coûts et le contrat. Ce guide explique les précautions à prendre avant de payer.

Vérifier le promoteur et le projet

Avant de payer, identifiez la société contractante et contrôlez les références du projet auprès du Dubai Land Department. Les réalisations antérieures, les délais de livraison et les documents d’autorisation constituent des éléments utiles, mais ne garantissent pas le résultat futur. Une brochure publicitaire ne remplace pas un document officiel.

Contrôler le compte séquestre

Pour un achat sur plan, demandez les coordonnées du compte séquestre lié au projet et vérifiez-les indépendamment. Ne transférez jamais les fonds vers un compte personnel communiqué uniquement par messagerie. Conservez les preuves de chaque paiement et vérifiez le bénéficiaire exact.

Comprendre Oqood et l’enregistrement

Demandez au promoteur comment la vente sur plan sera enregistrée auprès du Dubai Land Department et quel document attestera cette formalité. Le lot, la surface, l’identité de l’acheteur et le prix doivent correspondre au contrat. Faites corriger les incohérences avant d’accepter l’enregistrement.

Calculer le coût total

Au prix affiché s’ajoutent potentiellement des frais d’enregistrement, d’administration, de financement et des charges à la livraison. Le taux de 4 % couramment associé aux frais DLD doit être vérifié pour la transaction concernée, de même que la personne contractuellement chargée de le payer. Demandez un budget détaillé écrit.

Lire l’échéancier

Un paiement initial faible ne signifie pas un projet abordable. Examinez chaque échéance, les conditions liées à l’avancement des travaux et les pénalités de retard. Simulez une baisse de revenus et un financement bancaire moins favorable. Assurez-vous de pouvoir payer le solde à la livraison.

Vérifier les clauses de livraison

Recherchez la date contractuelle, les prolongations permises et les recours prévus en cas de retard. Les dates annoncées dans les publicités ne prévalent pas nécessairement sur le contrat. Un juriste compétent en droit immobilier de Dubaï peut examiner les clauses avant la signature.

Comparer les plans et les prestations

Vérifiez la surface contractuelle, les plans cotés, les matériaux, les équipements et les parties communes. Les images 3D sont des représentations commerciales. Faites préciser par écrit les caractéristiques promises et les possibilités de modification par le promoteur.

Anticiper les charges et la location

Un rendement locatif affiché ne constitue pas une garantie. Intégrez les service charges, la gestion, l’entretien, les périodes sans locataire et les éventuelles dépenses de remise en état. Comparez des logements réellement livrés dans le même secteur plutôt que de reprendre les projections d’un vendeur.

Étudier les conditions de revente

La cession d’un contrat avant livraison peut dépendre de l’accord du promoteur, de seuils de paiement et de frais spécifiques. Ne présumez pas que vous pourrez revendre rapidement avec une plus-value. Une baisse de marché peut rendre la sortie difficile.

Exemple de budget illustratif

Pour un prix purement hypothétique de 1 000 000 AED, un acompte contractuel de 20 % représente 200 000 AED. Si 4 % de frais d’enregistrement sont effectivement supportés par l’acheteur, il faut ajouter 40 000 AED, hors autres frais. Ces montants servent uniquement à expliquer un calcul et ne représentent ni un prix de marché ni une offre commerciale.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un achat off-plan ?

Un achat immobilier avant l’achèvement du logement.

Le compte séquestre supprime-t-il tout risque ?

Non, il constitue une protection réglementaire mais ne garantit ni la livraison à date fixe ni le rendement.

Peut-on acheter depuis la Belgique ?

Un non-résident peut acheter certains biens dans les zones autorisées, sous réserve des formalités applicables.

Peut-on revendre avant livraison ?

Cela dépend du contrat et des conditions du promoteur.

Les frais sont-ils toujours identiques ?

Non. Faites vérifier le barème et les frais exacts pour votre transaction.

Une vue annoncée est-elle garantie ?

Seules les prestations contractuellement garanties peuvent être invoquées dans les conditions prévues au contrat.

Guide pratique complémentaire : sécuriser chaque étape de l’achat

Avant de signer : méthode de contrôle en quatre étapes

Acheter un appartement sur plan à Dubaï en 2026 ne doit jamais se résumer à comparer deux rendus 3D. Commencez par identifier le projet et le promoteur à partir de documents officiels. Vérifiez ensuite le contrat, la référence du logement et le mécanisme de paiement. Enfin, chiffrez les dépenses à la livraison et les charges pendant la détention. Ces quatre étapes se complètent : un projet enregistré peut rester trop coûteux pour votre budget, tandis qu’un prix attractif ne compense pas une documentation contractuelle insuffisante.

Demandez un dossier complet par écrit et prenez le temps de le relire sans la présence du vendeur. Si une information essentielle manque, reportez la réservation plutôt que de vous engager dans l’urgence. La démarche est particulièrement importante pour un acquéreur résidant à l’étranger, qui ne peut pas se rendre facilement sur place pour vérifier chaque affirmation. Un échange téléphonique ne suffit pas à documenter une garantie. Préférez des confirmations datées et conservées dans un dossier numérique indépendant de la plateforme de l’agence.

Comment vérifier l’identité du vendeur et de l’intermédiaire

La première question est simple : à qui achetez-vous réellement ? Le nom du projet peut différer de celui de la société propriétaire du terrain, de la société de développement ou de l’agence qui présente le bien. Demandez à connaître la dénomination légale exacte de chaque intervenant, son rôle et la personne autorisée à signer. Vérifiez les informations de licence par les services officiels accessibles depuis le Dubai Land Department.

Comparez ensuite le nom de l’entité qui reçoit les fonds avec celui indiqué sur les instructions de paiement. Un écart doit être expliqué avant tout transfert. Si l’intermédiaire invoque une exclusivité, demandez-en la preuve. Si un agent promet une remise exceptionnelle, exigez que le prix final et les conditions de la remise figurent dans les documents contractuels. Les échanges commerciaux ne remplacent pas le contrat signé. Lorsque vous travaillez à distance, privilégiez un appel vidéo avec les représentants identifiés du promoteur et un canal officiel pour confirmer les coordonnées bancaires.

Documents à obtenir avant la réservation

Pour acheter un appartement sur plan à Dubaï en 2026, préparez une liste de pièces à obtenir avant le versement de réservation. Il faut notamment le projet de contrat de vente, les plans de l’unité, la description des prestations, le calendrier de paiement, les références du projet, les modalités d’enregistrement et les informations relatives au compte séquestre. Demandez également les conditions de restitution ou de conservation du dépôt si la transaction n’aboutit pas.

Certaines sommes qualifiées de frais de réservation peuvent être soumises à des clauses strictes : il ne faut pas présumer qu’elles seront remboursables. Vérifiez qui paie les frais d’enregistrement, les éventuels frais administratifs et les honoraires de l’intermédiaire. Le calendrier des étapes doit être cohérent entre tous les documents. Si le vendeur fournit une version préliminaire du contrat, demandez à voir la version finale avant le paiement. Faites examiner les clauses ambiguës par un juriste indépendant qui connaît le droit applicable à Dubaï.

Que faire si le chantier prend du retard ?

Un retard de chantier n’est pas seulement un désagrément : il peut modifier votre besoin de financement, votre calendrier de déménagement ou votre stratégie locative. Lisez la définition contractuelle de la livraison et la procédure prévue en cas de report. La remise des clés, l’achèvement technique du bâtiment et l’autorisation d’occuper les lieux ne sont pas toujours des événements identiques. Demandez quels justificatifs attestent l’achèvement, qui organise l’inspection du logement et combien de temps est accordé pour signaler les défauts.

Si une échéance de paiement dépend d’une étape de construction, cherchez à comprendre comment cette étape sera certifiée. Conservez les courriels relatifs aux modifications de calendrier. En cas de retard significatif, faites analyser votre situation avant d’interrompre un paiement ou de signer un avenant. Les recours dépendent notamment du contrat, des faits et des règles applicables ; aucune compensation automatique ne doit être présumée.

Livraison : inspection et réserves sur les finitions

À l’approche de la livraison, demandez une visite détaillée du logement, parfois appelée inspection ou snagging. Vérifiez les sols, les menuiseries, les fenêtres, les équipements de cuisine, les sanitaires, la ventilation, la climatisation, les prises et les évacuations. Comparez chaque élément avec la notice descriptive et les plans annexés. Photographiez les défauts et notez leur localisation précise. Faites établir une liste écrite des réserves et demandez un calendrier de correction.

Si vous résidez en Belgique et ne pouvez pas vous déplacer, envisagez un professionnel indépendant pour effectuer l’inspection, en vérifiant sa compétence et son assurance. Une inspection ne remplace pas l’analyse du contrat, mais elle permet de documenter l’état réel du bien avant son occupation. Renseignez-vous aussi sur les garanties applicables et sur la procédure de signalement des défauts découverts après la remise des clés.

Financement : calculer la capacité réelle de paiement

Un calendrier de paiement peut paraître confortable au moment de la réservation, mais le montant dû à la livraison reste parfois important. Prenons une hypothèse purement pédagogique : un appartement à 1 000 000 AED, avec 20 % à la réservation, 40 % pendant la construction et 40 % à la livraison. Cela représente respectivement 200 000 AED, 400 000 AED et 400 000 AED, hors frais. La répartition est fictive et ne décrit pas une offre particulière.

Pour chaque étape, identifiez l’origine des fonds : épargne, revenus futurs ou financement bancaire. Si vous comptez sur un prêt, demandez à la banque quelles conditions s’appliquent aux non-résidents et aux logements en cours de construction. Le crédit peut dépendre de la valeur expertisée, de vos revenus et de la situation du marché à la date de décaissement. Une simulation ne constitue pas une approbation définitive. Intégrez une réserve pour les frais de change et les dépenses imprévues. L’objectif est de pouvoir honorer les échéances même si votre scénario optimiste ne se réalise pas.

Résident belge : points à vérifier avant d’investir à Dubaï

Acheter un appartement sur plan à Dubaï en 2026 depuis la Belgique soulève aussi des questions administratives et fiscales dans le pays de résidence. Les revenus locatifs étrangers, la détention d’un immeuble à l’étranger et une éventuelle revente peuvent avoir des conséquences déclaratives en Belgique. Il faut examiner la situation personnelle de l’acheteur, les règles belges et la convention fiscale pertinente sans supposer que l’absence d’un impôt local équivaut à une absence d’obligation en Belgique.

Avant de signer, demandez à un conseiller fiscal compétent dans les deux juridictions de confirmer les obligations applicables. La documentation à conserver comprend notamment le contrat d’acquisition, les justificatifs de paiement, les relevés de revenus locatifs et les frais supportés. Pour comparer les démarches d’acquisition selon les pays, vous pouvez consulter notre guide des frais et démarches pour acheter à Dubaï, puis notre analyse de l’investissement immobilier à Dubaï. Ces articles sont complémentaires : l’un porte sur l’achat, l’autre sur la logique d’investissement.

Location : distinguer rendement brut et rendement net

Les publicités peuvent mettre en avant un rendement annuel sans expliquer précisément la méthode de calcul. Pour comparer deux biens, commencez par le loyer annuel plausible, fondé sur des locations comparables et non sur une projection commerciale isolée. Soustrayez ensuite les charges de service, les honoraires de gestion, les dépenses d’entretien, les périodes de vacance et les éventuels frais de mise en location. Le rendement brut correspond au loyer annuel rapporté au prix retenu ; le rendement net exige un calcul plus complet et une définition cohérente du capital investi.

Pour un appartement sur plan, les revenus ne commencent pas avant la livraison et la mise en location effective. Un retard de construction peut donc décaler toute la rentabilité attendue. Prévoyez également une réserve pour le remplacement des équipements et l’usure normale. Si votre stratégie consiste à louer à l’année, consultez notre article sur la location d’un appartement à Dubaï afin de comprendre le marché du point de vue des occupants.

Revente avant livraison : risques de liquidité

La possibilité de céder un contrat sur plan avant la remise des clés ne doit pas être confondue avec la certitude de trouver un acheteur. Les conditions de cession peuvent être limitées par le promoteur et prévoir des frais, un niveau minimum de versements déjà effectués ou un document de non-objection. Le marché peut également évoluer : une augmentation de l’offre concurrente ou une baisse de la demande peut réduire le prix auquel vous pourrez revendre.

Demandez au promoteur la procédure écrite de transfert du contrat et les sommes à régler. Ne financez pas une opération sur la seule hypothèse d’une revente rapide. La stratégie la plus prudente consiste à vérifier que vous pourrez conserver le bien si le marché devient moins favorable. Les calculs de plus-value doivent intégrer l’ensemble des frais d’achat, de détention et de cession, et pas seulement la différence entre le prix affiché au départ et celui envisagé à la sortie.

Quartier, mobilité et qualité de vie : regarder au-delà du bâtiment

La valeur d’usage d’un appartement dépend également de son environnement. Vérifiez l’accès aux transports, la distance réelle aux lieux de travail, les commerces, les écoles et les services de santé si ces critères sont pertinents pour votre projet. Comparez les temps de déplacement à plusieurs heures de la journée plutôt que de vous fier à une distance à vol d’oiseau. Pour un quartier en développement, demandez quels équipements sont déjà ouverts et lesquels restent simplement annoncés.

La présence future d’un parc, d’une station de transport ou d’un centre commercial n’est pas garantie par une illustration de brochure. Analysez aussi l’orientation du logement, l’ensoleillement, les nuisances possibles et les constructions voisines. Une vue dégagée au moment de la vente peut évoluer si d’autres immeubles sont autorisés à proximité. Lorsque c’est possible, visitez le quartier et plusieurs résidences déjà livrées afin d’évaluer la qualité des espaces communs et l’entretien à long terme.

Comment organiser une comparaison de trois programmes immobiliers

Avant de choisir, préparez un tableau comparatif identique pour chaque projet. Indiquez le nom légal du promoteur, la référence officielle du programme, la localisation, la surface contractuelle, le prix total, les frais non inclus, les dates de paiement, la livraison contractuelle et les charges prévisionnelles. Ajoutez une colonne pour les informations encore non vérifiées. Évitez de comparer uniquement le prix par mètre carré lorsque les prestations et les charges diffèrent fortement. Demandez si une place de stationnement est incluse et quelles sont les conditions d’utilisation des équipements collectifs.

Notez les frais de transfert si vous envisagez une revente. Pour un investissement locatif, calculez un scénario prudent avec une période de vacance et des dépenses de gestion. Cette méthode fait apparaître les compromis réels entre les offres et réduit le poids des arguments promotionnels. Le programme le moins cher n’est pas nécessairement celui qui présente le meilleur rapport entre prix, sécurité contractuelle et usage futur.

Erreurs fréquentes des acheteurs internationaux

La première erreur est de payer une réservation avant d’avoir lu les conditions de remboursement. La deuxième consiste à accepter des coordonnées bancaires reçues uniquement par messagerie sans vérification indépendante. La troisième est de confondre une promesse commerciale de livraison avec une obligation contractuelle. La quatrième est d’oublier les frais d’enregistrement, les charges de copropriété et les dépenses de mise en location. La cinquième est de considérer un rendement locatif affiché comme garanti.

Enfin, certains acheteurs supposent qu’un financement bancaire sera automatiquement disponible au moment du paiement final. Pour acheter un appartement sur plan à Dubaï en 2026, il faut au contraire documenter chaque étape et conserver une marge de sécurité. Demandez des réponses écrites aux questions essentielles et sollicitez un conseil juridique indépendant lorsqu’une clause engage des sommes importantes. Le temps consacré à la vérification constitue une partie du travail d’investissement, pas une formalité accessoire.

Checklist finale avant le premier paiement

Avant de signer, vérifiez une dernière fois que vous connaissez l’identité juridique du promoteur, le numéro du projet et la référence exacte du logement. Le prix, la surface, l’étage et les prestations doivent être cohérents dans le contrat, les plans et les documents d’enregistrement. Pour un appartement sur plan à Dubaï, le nom du bénéficiaire bancaire doit être confirmé par un canal officiel indépendant. Demandez une explication écrite de chaque frais et de chaque échéance, puis vérifiez que votre budget reste viable en cas de retard.

Faites préciser les conditions de résiliation, les possibilités de revente et les pénalités éventuelles. Conservez des copies de tous les documents et demandez conseil avant de signer une clause incomprise. Un appartement sur plan à Dubaï représente un engagement financier de longue durée : les vérifications préalables sont donc aussi importantes que le choix du quartier ou de la surface.

Questions à poser pendant l’entretien avec le promoteur

Quel est le numéro officiel du projet et comment vérifier son avancement ? À quel compte les versements doivent-ils être effectués ? Quand recevrai-je la preuve d’enregistrement initial de la vente ? Quel document fait foi pour la surface et les prestations ? Quels frais restent à payer en dehors du prix affiché ? Quelle date contractuelle encadre la livraison et quels événements autorisent son report ? Qui prendra en charge les défauts constatés lors de l’inspection ?

Pour un appartement sur plan à Dubaï, les réponses doivent être cohérentes entre le commercial, le contrat et les informations du DLD. Si un vendeur ne peut pas répondre à ces questions élémentaires, il est préférable de poursuivre les vérifications avant de réserver.

Conserver une trace fiable de toutes les démarches

Créez un dossier numérique avec des sous-dossiers pour le projet, le promoteur, les paiements, le contrat, l’enregistrement et la livraison. Enregistrez les versions datées des plans, les factures, les reçus et les échanges importants. Après chaque appel, résumez par courriel les points convenus et demandez confirmation. Pour un appartement sur plan à Dubaï, cette organisation facilite les contrôles à distance et la préparation d’une éventuelle réclamation. Elle sera également utile pour un conseiller fiscal, une banque ou un futur gestionnaire locatif. N’utilisez pas uniquement une application de messagerie comme archive : exportez les documents et protégez les copies contenant vos informations personnelles.

Conclusion et sources

Avant tout versement, contrôlez le projet, le compte bancaire, les frais, l’échéancier et les conditions de livraison. Faites relire le contrat par un professionnel compétent.

Vérifications supplémentaires pour un appartement sur plan à Dubaï

Avant toute réservation, comparez le plan contractuel avec la brochure, les surfaces, les prestations incluses et les modalités de livraison. Demandez un échéancier écrit distinguant acomptes, frais d’enregistrement et solde final. Vérifiez les clauses de retard, les conditions de résiliation et les charges après livraison. Une promesse commerciale de rentabilité ne constitue pas une garantie. Faites relire le contrat par un professionnel indépendant.

Vérification	Action utile
Documents	Demander des justificatifs datés
Budget	Obtenir une estimation écrite complète
Engagements	Faire vérifier les clauses avant signature

Sources : Dubai Land Department et portail officiel des Émirats arabes unis.

Acheter sur plan à Dubaï : rapprocher l’unité vendue et les documents

Avant d’acheter sur plan à Dubaï, vérifiez que la réservation, le contrat, le plan et les références du projet désignent la même unité. Le nom commercial d’une résidence peut être proche de celui d’une autre phase. Comparez le numéro du projet, le bâtiment, l’étage, le numéro de l’appartement et les annexes annoncées. Une présentation commerciale attrayante ne remplace pas cette concordance documentaire.

Si vous achetez à distance, demandez des documents lisibles et datés plutôt que des captures partielles. Classez les versions et les échanges avec l’agent ou le promoteur. Une modification de plan, d’échéancier ou d’équipement doit être identifiée et expliquée avant la signature correspondante. Faites relire les dispositions importantes par un professionnel compétent dans le droit applicable à Dubaï.

La vérification du projet doit être rapprochée des informations du Dubai Land Department. Son service de suivi des projets et Dubai REST donnent accès aux références et au statut disponibles. Un enregistrement administratif ne doit pas être présenté comme une garantie générale de rendement, de délai ou de qualité pour l’acquéreur.

Surfaces et plans : préciser ce qui est mesuré

Pour acheter sur plan à Dubaï, demandez comment la surface annoncée est définie. Faites distinguer l’espace intérieur, les balcons ou terrasses et les autres composantes éventuelles. Comparez les plans cotés et les dispositions contractuelles sur les variations. Un prix au pied carré n’est comparable à un prix au mètre carré qu’après conversion et vérification d’un même périmètre.

Examinez aussi l’usage concret des pièces : emplacement du mobilier, circulation, rangements, lumière et équipements. Une surface totale importante ne signifie pas nécessairement que les espaces correspondent à vos besoins. Les rendus peuvent utiliser un angle ou un mobilier qui modifie la perception. Demandez quels documents et quelles prestations ont une valeur contractuelle.

Pour le parking, le stockage ou l’accès à une installation collective, faites préciser la nature du droit et les coûts éventuels. Il faut savoir ce qui est vendu, ce qui dépend d’un règlement et ce qui relève d’un service. Une promesse orale d’accès permanent à un équipement ne doit pas être assimilée à un droit inscrit dans le contrat.

Échéancier : tester la capacité de paiement à chaque étape

Un plan de paiement étalé peut paraître confortable alors que plusieurs échéances importantes se concentrent avant la remise des clés. Pour acheter sur plan à Dubaï, établissez un calendrier avec les montants en dirhams, les dates ou événements déclencheurs et les fonds disponibles. Ajoutez les frais, le mobilier éventuel et les dépenses liées à la prise de possession.

Si vos ressources sont en euros, distinguez le prix contractuel en dirhams et votre hypothèse de change. Testez un scénario moins favorable et les frais de transfert, sans considérer le taux observé aujourd’hui comme garanti pour plusieurs années. Faites confirmer les justificatifs nécessaires auprès de votre banque et les conditions de réception des fonds.

Un financement futur espéré ne doit pas être traité comme déjà accordé. Demandez ce qui se passe si un prêt n’est pas disponible au moment prévu, si une expertise retient une valeur différente ou si votre situation change. Les conséquences dépendent du contrat et des règles applicables. Il faut connaître cette exposition avant de verser une réservation ou de prendre un engagement supplémentaire.

Compte séquestre : contrôler les références avant un paiement

Le Dubai Land Department présente le compte séquestre comme un compte lié au projet et destiné à recevoir les fonds des acquéreurs pour les unités vendues sur plan. Lorsque vous devez payer, rapprochez les références du bénéficiaire et du compte de celles confirmées pour le projet. Une nouvelle instruction transmise par messagerie doit faire l’objet d’une vérification indépendante auprès de l’interlocuteur officiel.

Conservez les justificatifs de virement, l’appel de fonds et la confirmation de réception. Faites préciser comment le paiement est affecté à votre unité et ce qui reste dû. Le suivi financier d’un achat sur plan à Dubaï doit permettre de retrouver la somme versée, sa date, son bénéficiaire et l’obligation correspondante.

Le séquestre constitue un mécanisme réglementaire important ; il ne signifie pas que l’acheteur peut cesser librement ses paiements ou que toute difficulté sera automatiquement remboursée immédiatement. Si un désaccord apparaît sur le projet ou un appel de fonds, demandez un avis adapté avant une décision qui pourrait constituer un manquement au contrat.

Rendement annoncé : reconstruire le calcul net

Un chiffre de rendement doit être accompagné de ses hypothèses. Demandez s’il porte sur le prix seul ou sur l’investissement total, et s’il correspond à un loyer brut ou à une somme après dépenses. Pour acheter sur plan à Dubaï dans une perspective locative, examinez les charges de service, la gestion, l’entretien, les périodes sans locataire et les frais de mise en location.

Un revenu futur dépend du marché au moment où l’unité pourra être exploitée. Un loyer présenté pour un immeuble voisin aujourd’hui ne garantit pas celui d’un appartement livré ultérieurement. Conservez un scénario prudent et demandez la source des comparables. Une promesse de rendement contractuelle éventuelle doit être étudiée selon son garant, sa durée, ses conditions et ses exclusions.

Faites aussi examiner vos obligations fiscales et déclaratives dans votre pays de résidence. Le régime local d’un bien ne décrit pas nécessairement l’ensemble de la fiscalité personnelle de son propriétaire. Un investissement international se juge sur des flux nets documentés et des obligations comprises, pas seulement sur une formule commerciale attractive.

Préparer la livraison et le suivi des réserves

Avant la remise des clés, demandez le processus prévu pour l’inspection, les réserves, les documents et les paiements de clôture. Comparez l’unité aux engagements contractuels et faites intervenir un professionnel si cela est utile. Documentez les observations avec leur emplacement et la réponse attendue ; un inventaire précis facilite le suivi des corrections.

Après la livraison, conservez les notices, les garanties applicables, les coordonnées de gestion et les pièces d’enregistrement. Acheter sur plan à Dubaï implique un suivi qui dépasse la signature initiale. Organiser le dossier dès la réservation permet de vérifier plus facilement la cohérence des engagements, des paiements et de la délivrance réelle du logement.